CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE 2008

(Art17130-1762 du code civil-Arrêté 25.035 du 16 Mai 1967)

 Chambre d'hôtes.

Chambre bleue

Les loueurs      

Les preneurs

Laetitia et Sylvain VILATTE  

Le Peuch

24290 Saint Amand de Coly

tel : 05 53 51 27 87 / 06 76 72 79 62

Mlle, Mme , Mr...................................................

adresse...............................................................

...........................................................................

Tel.......................................................................

Descriptif général

Adresse du local loué

Cette chambre (3 places) fait partie d'un ensemble de 4 chambres, situé à l'étage de la maison des propriétaires. Elle est desservie par un escalier extérieur indépendant. Elle donne accès à un jardin clos avec jeux pour enfants,  à la piscine et à la  pataugeoire clôturées.   

Laetitia et Sylvain VILATTE  

La ferme du Peuch

24290 Saint Amand de Coly

Descriptif de la chambre.

Chambre  

- chambre avec 3 lits 90 cm (3 places)

- couvertures, oreillers et draps fournis.

- linge de toilette fourni.

 - rangements

Sanitaires 

 - lavabo 1 vasque

 - douche

 WC séparé de la salle d'eau

Services

- petits déjeuners (compris dans le tarif)

- repas en table d'hôtes (le soir)

- piscine et jeux pour enfants

 Environnement des chambres d'hôtes

Distance :  bourg  de St Amand de Coly

marché de village

 supermarché

 gares : - de Condat le Lardin

- de Brive

Hôpital de Sarlat

Médecin et Pharmacien

0.8 km

0.8 km

6 km

10 km

35 km

18 km

6 km

 Autoroute A89

 Lascaux

 Padirac

 Rocamadour

 Canoë Kayak Dordogne

 Canoë Kayak Vézère

 Parcours sportif dans les arbres

10 km

7 km

55  km

55  km

30 km

6 km

15 km

Dates et durée de la location

La présente location est consentie et acceptée pour ...... adultes et ...... enfants, pour une durée de ...........nuits, à compter du (date d'arrivée)...................., pour se terminer le (date de départ)......................., au tarif de :

40 € / nuitée/ 2 personnes (petits déjeuners compris) 

10 € / personne supplémentaire (petit déjeuner compris)

 taxe de séjour*

En aucun cas elle ne pourra être prorogée, sauf accord préalable et écrit des loueurs. Le contrat initial ou le contrat prorogé ne pourra porter la durée de la location à plus de 90 jours maximum.

Lors de la prise de possession des lieux, nous procéderons aux formalités d'usage (état des lieux, remise des clefs, paiement des sommes prévues à cette date).

Arrhes, dépôt de garantie

LE JOUR DE LA SIGNATURE DES CONTRATS (lors de son envoi), il est versé par le preneur la somme de........................euros, constituant des arrhes représentant 25% du prix total de la location.

A titre de dépôt de garantie, les arrhes seront conservées jusqu'à l'état des lieux, à la fin du séjour. Cette somme sera restituée dès la preuve faite par le preneur que :

- aucun meuble, objet ou linge n'est absent, dégradé ni sali, ou bien, si tel est le cas, sa remise en état ou son remplacement par l'identique est convenu avec le loueur qui l'a accepté.

- les lieux n'ont subi aucune dégradation .

Paiement de la location

 La présente location est consentie et acceptée moyennant le prix global de (en toutes lettres) :

...................................................................................Euros, charges comprises, à l'exclusion de la taxe de séjour*. 

Le paiement global de la location s'effectuera le jour de la prise en possession des lieux, un paiement différé ne pourra s'effectuer qu'avec l'accord du loueur.

CLAUSE PENALE, DESISTEMENT

Il est convenu qu'en cas de désistement : le loueur sera tenu de verser, dans les sept jours suivant le désistement, le double des arrhes au locataire.

Le locataire perdra les arrhes, s'il se désiste plus de trois semaines avant la prise d'effet du contrat ; s'il se désiste moins de trois semaines avant la prise d'effet de la location, il versera, en outre, au propriétaire, la différence entre les arrhes et l'équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.

Toutefois, en cas de litige, seul sera compétent le tribunal des lieux de la circonscription judiciaire où se trouvent les lieux loués.

Le(s) Loueur(s)

signature(s) précédée(s) de

la mention " lu et approuvé "

Le(s) preneur(s)

signature(s) précédée(s) de

la mention " lu et approuvé "

Lu et approuvé              

* Taxe de séjour : en attente de tarif

Enfants : moins de 4 ans exonéré, moins de 10 ans réduction de 50%

Famille nombreuse (enfants - de 18 ans) : 3  enfants (30%), 4 enfants (40%),

                                                        5 enfants (50%),  6 enfants (75%)